Loi sur le tabac : un Collège sans fumée

Nous vous rappelons, conformément à la Loi sur le tabac et au Règlement du Collège relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens, qu’il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux du Collège, incluant dans les entrées.

Usage du tabac à l’extérieur du Collège
La Loi stipule que pour faire usage de produits du tabac à l’extérieur du Collège, les fumeurs doivent se tenir à une distance de plus de 9 mètres (30 pieds) de toute entrée du Collège.

Inspecteurs et conséquences du non-respect de la Loi
Le gouvernement du Québec a nommé des inspecteurs pour assurer l’application et le respect de la Loi sur le tabac. Ces inspecteurs – qui sont des employés du Collège formés à cette fin – ont le pouvoir et l’obligation d’émettre des constats d’infraction. Ils peuvent expulser des lieux une personne et lui imposer une amende après constatation de tout manquement à l’interdiction de fumer dans les locaux du Collège. La Loi prévoit des amendes d’un montant minimal de 85 $.

Une question de santé publique, de qualité de vie et de respect
La Loi sur le tabac et le Règlement du Collège qui en découle se fondent sur des principes de santé publique et visent à assurer une meilleure qualité de vie à tous les membres de la communauté du Collège. Même si d’importants progrès ont été réalisés depuis l’entrée en vigueur de la Loi, la vigilance demeure de mise, particulièrement aux entrées.

Nous comptons sur la collaboration et sur le civisme de l’ensemble des étudiants et du personnel du Collège pour que la Loi sur le tabac soit appliquée et respectée.

Source : Direction générale

Catégorie: Pratico-pratique